Arrêt de travail dématérialisé : ce que changent la télétransmission et le Cerfa sécurisé

Système de santé & innovation · Démarches en ligne

Pendant des décennies, l’arrêt de travail a été un formulaire papier en trois volets, que l’assuré devait poster lui-même à sa caisse et à son employeur. Aujourd’hui, dans la grande majorité des cas, il part directement du logiciel du médecin vers l’Assurance Maladie : c’est l’arrêt de travail dématérialisé. Depuis l’été 2025, le papier qui subsiste doit en outre être un formulaire sécurisé, conçu pour lutter contre les faux arrêts. Comprendre ce circuit permet d’éviter les retards d’indemnisation, de savoir ce que voit réellement l’employeur et de déjouer les offres frauduleuses qui circulent en ligne.

Arrêt de travail dématérialisé : de quoi parle-t-on ?

L’avis d’arrêt de travail se compose historiquement de trois volets. Les volets 1 et 2, qui comportent les éléments médicaux justifiant l’arrêt, sont destinés au service médical et à la caisse d’assurance maladie. Le volet 3, sans motif médical, est destiné à l’employeur (ou à France Travail pour un demandeur d’emploi). Le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour transmettre ces documents, un délai qui conditionne le versement des indemnités journalières.

Avec la version dématérialisée, le médecin remplit l’avis directement dans le téléservice amelipro ou dans un logiciel métier agréé. Les volets 1 et 2 sont alors transmis électroniquement à la caisse, sans intervention du patient. Le médecin remet au patient le volet 3, imprimé ou envoyé selon les outils utilisés, que le salarié transmet à son employeur. La démarche est la même pour une prolongation, à condition qu’elle soit établie de la même manière.

Ce mouvement s’inscrit dans la dématérialisation plus large des échanges entre soignants et Assurance Maladie, au même titre que l’ordonnance numérique ou l’identification fiable du patient grâce à l’Identité Nationale de Santé.

Ce que la télétransmission change pour l’assuré

Le premier bénéfice est pratique : plus d’enveloppe à poster, plus de risque de perte dans le courrier, et un délai de 48 heures respecté d’office pour la partie destinée à la caisse. L’enregistrement de l’arrêt est plus rapide, ce qui peut accélérer le traitement du dossier et le versement des indemnités journalières, dont le suivi est consultable dans le compte ameli.

Il reste toutefois une démarche à ne pas oublier : prévenir son employeur et lui remettre le volet 3 dans les délais prévus par la convention collective ou le règlement intérieur. La télétransmission concerne la caisse, pas l’entreprise. En cas de doute sur ce qui a été transmis, il est utile de demander au médecin si l’arrêt a bien été établi en ligne.

Côté confidentialité, la logique est inchangée : les informations médicales restent réservées au service médical de l’Assurance Maladie. L’employeur ne reçoit que les dates et les informations administratives, sans diagnostic.

Le Cerfa papier sécurisé : pourquoi ce nouveau formulaire

Le papier n’a pas disparu : il reste indispensable lorsqu’un médecin ne peut pas télétransmettre, par exemple lors d’une visite à domicile sans connexion ou en cas de panne. Mais le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 impose désormais, dans ces situations, un formulaire Cerfa sécurisé. Après une période de tolérance en juillet et août 2025, il est devenu obligatoire au 1er septembre 2025 : les anciens modèles, ainsi que les photocopies et les scans, ne sont plus acceptés par les caisses.

Ce formulaire intègre plusieurs dispositifs d’authentification : papier spécifique, étiquette holographique non photocopiable, encre magnétique et éléments d’identification du prescripteur. Les médecins le commandent auprès de l’Assurance Maladie, ce qui limite la circulation de formulaires vierges. L’objectif est clair : rendre beaucoup plus difficile la fabrication de faux arrêts à partir d’un simple modèle téléchargé ou retouché.

Faux arrêts vendus en ligne : un risque à connaître

Le renforcement des contrôles répond à une fraude en forte hausse. Selon l’Assurance Maladie, les fraudes aux arrêts de travail détectées et stoppées ont atteint 42 millions d’euros en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023, dont environ 30 millions liés à de faux arrêts vendus « clés en main », notamment via les réseaux sociaux et des messageries.

Utiliser un tel document n’a rien d’anodin : c’est une fraude, qui expose à la récupération des sommes versées, à des pénalités financières et à des poursuites, sans compter les conséquences possibles vis-à-vis de l’employeur. Un arrêt de travail ne peut être délivré qu’à l’issue d’une véritable consultation par un professionnel habilité. Les techniques de manipulation en ligne se perfectionnent, comme nous l’avons montré à propos des deepfakes de médecins : une offre d’arrêt « sans consultation » est toujours un signal d’alerte.

Arrêt de travail et téléconsultation : la règle des 3 jours

La téléconsultation permet aussi d’obtenir un arrêt de travail, mais dans un cadre encadré. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (article 65), un arrêt prescrit en téléconsultation n’est indemnisé que dans la limite de 3 jours. Cette limite s’applique aussi aux prolongations prescrites à distance.

Deux exceptions principales existent : lorsque l’arrêt est prescrit par le médecin traitant du patient, ou par la sage-femme référente dans le cadre d’une grossesse. Une prolongation à distance au-delà de 3 jours reste également possible si le patient peut justifier qu’il lui était impossible de consulter en présentiel. Si un repos plus long est nécessaire, un examen physique au cabinet est en principe requis. Le médecin indique sur l’avis qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation. Ces règles concernent aussi les consultations réalisées en cabine de télémédecine.

Les limites de la dématérialisation

La généralisation du circuit en ligne suppose que tous les acteurs soient équipés : logiciel à jour pour le médecin, accès à un compte ameli et à une imprimante ou à une messagerie pour l’assuré. Pour les personnes peu à l’aise avec le numérique, le gain de simplicité n’est pas automatique, une difficulté que nous décrivons dans notre article sur la fracture numérique en santé. Le volet employeur, lui, reste souvent remis sous forme papier.

Autre point de vigilance : la dématérialisation ne modifie ni les droits ni les obligations. Les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières, le délai de carence, les horaires de sortie autorisés et les contrôles restent fixés par la réglementation ; ils sont détaillés sur ameli.fr et service-public.fr, qui font foi en cas de doute.

Que faut-il en retenir, et à qui s’adresser ?

Dans la plupart des cas, l’arrêt de travail est aujourd’hui transmis directement par le médecin à la caisse : l’assuré doit surtout penser à informer son employeur et à lui remettre le volet 3. Si l’arrêt est remis sur papier, il doit s’agir du formulaire sécurisé, à envoyer dans les 48 heures. Toute proposition d’arrêt sans consultation réelle relève de la fraude.

Un arrêt de travail est une décision médicale, prise au cas par cas par un professionnel de santé : en cas de problème de santé, c’est votre médecin, idéalement votre médecin traitant, qui reste l’interlocuteur à privilégier. Pour une question sur vos indemnités, contactez votre caisse via votre compte ameli ou le 3646.

Information générale sur la santé numérique, à but éducatif. Ne constitue pas un avis médical.